Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photos professionnelles créées par intelligence artificielle sur photo-pro-ia.fr, édité par STRUCIAL GROUPE (voir les mentions légales).

2. Service et prix

Formule Essentiel : 15,99 € TTC pour 20 photos. Formule Pro : 19,90 € TTC pour 40 photos. Les 2 photos de l’aperçu gratuit sont offertes en plus. Le paiement est unique, sans abonnement, par Stripe.

3. Livraison

Les photos sont créées après le paiement et affichées sur une page personnelle, en général en quelques minutes. Un lien est envoyé par email. Les photos restent disponibles 30 jours ; il appartient au client de les télécharger.

4. Droit de rétractation

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit dès la livraison (article L221-28 13° du Code de la consommation).

5. Photos envoyées par le client

Le client garantit avoir 18 ans ou plus et être la personne représentée sur les photos envoyées. Il est interdit d’envoyer la photo d’un tiers sans son accord. Les photos créées peuvent comporter des imperfections propres à l’IA ; le client choisit celles qu’il utilise.

6. Utilisation des photos

Le client peut utiliser librement les photos livrées pour un usage personnel ou professionnel. Elles ne constituent pas des photos d’identité officielles.

7. Garantie de satisfaction

Si aucune photo ne convient, le client peut écrire à contact@photo-pro-ia.fr dans les 7 jours suivant la commande : une nouvelle série est relancée gratuitement.

8. Réclamations

Pour toute réclamation : contact@photo-pro-ia.fr. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à cette adresse.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.